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H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Malgré l’article 7, le mandat de l’administrateur élu en 2021 dans la région électorale I ayant obtenu le moins de votes est de 1 an.
Si les administrateurs élus en 2021 dans la région I l’ont été par acclamation ou ont obtenu le même nombre de votes, un tirage au sort détermine celui dont le mandat sera de 1 an.
Malgré l’article 10, le mandat de l’administrateur élu pour un mandat de 1 an n’est pas considéré pour la comptabilisation du nombre maximum de mandats consécutifs.
Décision OPQ 2020-451, a. 55.
En vig.: 2020-10-08
55. Malgré l’article 7, le mandat de l’administrateur élu en 2021 dans la région électorale I ayant obtenu le moins de votes est de 1 an.
Si les administrateurs élus en 2021 dans la région I l’ont été par acclamation ou ont obtenu le même nombre de votes, un tirage au sort détermine celui dont le mandat sera de 1 an.
Malgré l’article 10, le mandat de l’administrateur élu pour un mandat de 1 an n’est pas considéré pour la comptabilisation du nombre maximum de mandats consécutifs.
Décision OPQ 2020-451, a. 55.
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